Un bénévole agit de façon désintéressée et sa mission ne peut faire l'objet d'aucune rémunération ni de prestation en nature. Il peut néanmoins prétendre à ce qu'on lui rembourse certains frais qu'il a engagés pour le compte de l'association.

Si une association décide de rémunérer ses bénévoles, le statut de ces derniers peut être requalifié en celui de salarié par l'URSSAF.

Cela se traduirait par l'obligation de cotiser auprès de la sécurité sociale ainsi que d'appliquer les dispositions de la réglementation du travail (hygiène, sécurité...)
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !